Droit d’opposition
Droit d’opposition
Dernière mise à jour : Mai 2026
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site Internet de SOLEA de leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SOLEA
SIRET : 987 374 337 00028
Adresse : 52 Quai des Carrières, 94220 Charenton-le-Pont – France
Téléphone : 01 80 92 98 89
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la société via les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.
2. Définition du droit d’opposition
Conformément à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles.
Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou lorsqu’il est réalisé à des fins de prospection commerciale.
L’exercice de ce droit est gratuit et peut être effectué sans justification dans certains cas, notamment en matière de prospection commerciale.
3. Opposition à la prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous exercez ce droit, vos données ne seront plus utilisées pour vous adresser des offres commerciales ou des communications promotionnelles.
Cette opposition peut être effectuée :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications reçues ;
- en adressant une demande directe à SOLEA ;
- en utilisant les paramètres de gestion des cookies lorsque cela est applicable.
4. Opposition pour des motifs légitimes
En dehors des cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans ce cas, SOLEA cessera le traitement concerné, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Cas dans lesquels le droit d’opposition ne s’applique pas
Le droit d’opposition ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par la réglementation, notamment lorsque :
- le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
- le traitement est indispensable à l’exécution d’un contrat ;
- le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- le traitement repose sur des motifs légitimes et impérieux.
Dans ces situations, SOLEA pourra refuser votre demande d’opposition, en motivant sa décision.
6. Modalités d’exercice du droit d’opposition
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en adressant une demande à SOLEA.
Votre demande doit être accompagnée des informations nécessaires pour permettre votre identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra être demandée afin de garantir la sécurité de vos données.
La demande peut être formulée :
- par e-mail ;
- par courrier postal ;
- via le formulaire de contact du site, lorsque celui-ci est disponible.
7. Délai de réponse
SOLEA s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation.
8. Conséquences de l’exercice du droit d’opposition
Lorsque votre droit d’opposition est valablement exercé, SOLEA cesse le traitement des données concernées.
Toutefois, certaines données peuvent être conservées si leur traitement reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.
L’exercice du droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site lorsque le traitement des données est nécessaire à leur fonctionnement.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site Internet : www.cnil.fr
10. Modification de la présente page
SOLEA se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à l’exercice de votre droit d’opposition :
SOLEA
SIRET : 987 374 337 00028
52 Quai des Carrières
94220 Charenton-le-Pont – France
01 80 92 98 89